Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen Contrat de maîtrise d oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Noviciat à Alençon (61) afin d y accueillir un Tiers-lieu et une pépinière d entreprises - FRA-Seyssinet-Pariset Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen Dokument Nr...: 463157-2024 (ID: 2024080101231457551) Veröffentlicht: 01.08.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen Contrat de maîtrise d oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Noviciat à Alençon (61) afin d y accueillir un Tiers-lieu et une pépinière d entreprises 2024/S 149/2024 463157 Frankreich Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen Contrat de maîtrise d oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Noviciat à Alençon (61) afin d y accueillir un Tiers-lieu et une pépinière d entreprises OJ S 149/2024 01/08/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D ALENCON E-Mail: bienvenue@shema.fr Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Contrat de maîtrise d oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Noviciat à Alençon (61) afin d y accueillir un Tiers-lieu et une pépinière d entreprises Beschreibung: L objet de la présente consultation porte sur l exercice d une mission complète de maîtrise d oeuvre type Loi MOP dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment dit « NOVICIAT », localisé sur le site de la Providence à Alençon. Ce bâtiment, construit en 1865 revêt un caractère patrimonial certain qu il convient de valoriser. Le bâtiment est réparti sur un niveau rez-de-chaussée puis deux étages avec niveaux « carrés », et un troisième étage en partie mansardé surmonté d un comble. Ce bâtiment recouvre une surface de plancher totale d environ 1 240 m². Il convient de noter que le bâtiment est situé dans une zone inondable (PPRI). La Communauté Urbaine d Alençon porte ainsi un projet de création de tiers-lieu et de pépinière d entreprises, et a choisi pour se faire le bâtiment « Noviciat », idéalement placé en plein coeur historique de la Ville sur le site de la Providence. Plus qu un projet immobilier, cette opération d équipement de type tiers-lieux et pépinière d entreprises est basée sur un projet commun d actions en direction d une cible économique pour laquelle il s agit d apporter une réponse concertée et qualitative en essayant d imaginer les besoins qui émergeront demain (modularité des locaux, services, accompagnement, équipements numériques, etc) Kennung des Verfahrens: 5315d363-d583-4483-9408-2b89bd8b4431 Interne Kennung: NOVICIAT Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: Alencon Postleitzahl: 61000 Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 353 700,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 1 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Contrat de maîtrise d oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Noviciat à Alençon afin d y accueillir un Tiers-lieu et une pépinière d entreprises Beschreibung: L objet de la présente consultation porte sur l exercice d une mission complète de maîtrise d oeuvre type Loi MOP dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment dit « NOVICIAT », localisé sur le site de la Providence à Alençon. Ce bâtiment, construit en 1865 revêt un caractère patrimonial certain qu il convient de valoriser. Le bâtiment est réparti sur un niveau rez-de-chaussée puis deux étages avec niveaux « carrés », et un troisième étage en partie mansardé surmonté d un comble. Ce bâtiment recouvre une surface de plancher totale d environ 1 240 m². Il convient de noter que le bâtiment est situé dans une zone inondable (PPRI). La Communauté Urbaine d Alençon porte ainsi un projet de création de tiers-lieu et de pépinière d entreprises, et a choisi pour se faire le bâtiment « Noviciat », idéalement placé en plein coeur historique de la Ville sur le site de la Providence. Plus qu un projet immobilier, cette opération d équipement de type tiers-lieux et pépinière d entreprises est basée sur un projet commun d actions en direction d une cible économique pour laquelle il s agit d apporter une réponse concertée et qualitative en essayant d imaginer les besoins qui émergeront demain (modularité des locaux, services, accompagnement, équipements numériques, etc) Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Alencon Postleitzahl: 61000 Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/10/2024 Laufzeit: 36 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: La visite des lieux d exécution du marché est possible mais n est pas imposée pour la remise d une offre par les candidats. Les candidats désirant se rendre sur les lieux d exécution pourront le faire à partir du 02/09/2024, et devront le cas échéant prendre attache auprès du Département Aménagement et Développement de la Cua - Direction de l Aménagement et de l Urbanisme Mission Economique aux coordonnées suivantes : 02.33.32.41.45 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) - Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu il ne fait pas l objet d une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212- 11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. La remise d un Dc1 complété sur ce point ou d un Dume vaudra remise d une déclaration sur l honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l honneur n a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L attention des candidats est attirée sur le fait qu ils doivent informer sans délai l acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d ailleurs qu au cours de l exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d un marché public Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ? Capacité d exercer le métier d architecte : attestation d inscription à un tableau régional à l ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d une autorisation d exercice dans leur pays d origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; ? Inscription du candidat à un registre professionnel, pour l activité des bureaux d études fluides, électricité, structure, coordonnateur Ssi, Vrd, Opc, dont l attestation ne sera uniquement exigée que des seuls candidats admis à remettre des prestations. ? Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R.2143-5 à R.2143-16 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique et dans l arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; ? Un dossier présentant pour chaque candidat, ou chaque membre du groupement le cas échéant, une liste de ses principales références sur les trois dernières années, portant sur tout ou partie des missions d un niveau de complexité équivalent (ces références préciseront quelle en était la Maîtrise d ouvrage, le mode de dévolution (co-traitance ou non), la date et le lieu d exécution des missions, la nature et le montant global de la prestation ; ? Un dossier comportant, pour chaque candidat ou membre du groupement le cas échéant, la description précise des moyens techniques, matériels et effectifs (moyens humains) employés par ledit candidat Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 65 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 35 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508985 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1508985 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2) Ort: Caen Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D ALENCON Registrierungsnummer: 81896955200012 Postanschrift: Place Foch Stadt: Alencon Postleitzahl: 61000 Land: Frankreich Kontaktperson: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D ALENCON E-Mail: bienvenue@shema.fr Telefon: 0233324000 Internetadresse: http://www.alencon.fr Profil des Erwerbers: http://marches-publics.cu-alencon.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Caen Registrierungsnummer: 705114 Postanschrift: 3, rue Arthur Leduc Stadt: Caen Postleitzahl: 14050 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-caen@juradm.fr Telefon: 0231707272 Fax: 0231524217 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Caen Registrierungsnummer: 705113 Postanschrift: 3, rue Arthur Leduc Stadt: Caen Postleitzahl: 14050 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-caen@juradm.fr Telefon: 0231707272 Fax: 0231524217 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8ae777d2-9fe4-4553-af9a-deeb2da2fdc2 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/07/2024 12:10:53 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 149/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/08/2024 Referenzen: http://marches-publics.cu-alencon.fr https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508985 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508985 http://www.alencon.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202408/ausschreibung-463157-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de