Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen im Energiebereich Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d Economies d Energie (CEE) de Paris Habitat - FRA-Seyssinet-Pariset Dienstleistungen im Energiebereich Dokument Nr...: 462626-2024 (ID: 2024080101200857017) Veröffentlicht: 01.08.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Dienstleistungen im Energiebereich Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d Economies d Energie (CEE) de Paris Habitat 2024/S 149/2024 462626 Frankreich Dienstleistungen im Energiebereich Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d Economies d Energie (CEE) de Paris Habitat OJ S 149/2024 01/08/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Paris Habitat - OPH E-Mail: ld-djmm@parishabitat.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d Economies d Energie (CEE) de Paris Habitat Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet l accompagnement de Paris Habitat dans la gestion des Certificats d Economies d Energie (CEE) générés dans le cadre de ses opérations de travaux (notamment constitution, contrôle et dépôt des dossiers sur le compte Emmy du candidat) et la vente des CEE ainsi produits. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte comprenant : Des prestations forfaitaires Une part à prix forfaitaire qui correspond aux missions d accompagnement global (veille réglementaire, réunion, etc) qui seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Des prestations à bons de commande Ces prestations relatives à l accompagnement global seront indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L accord-cadre a bon de commande sera passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euros sur la durée totale du marché. Les bons de commandes qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Une part rémunérée selon un pourcentage Une part rémunérée selon un pourcentage (N) appliqué à la vente des certificats d économies d Energie (CEE) acquis dans le cadre de ce marché : N% X volume CEE X prix de vente réel des CEE. Cette part correspond au montage, au suivi, aux contrôles (y compris contrôles COFRAC), au dépôt et à la vente des dossiers CEE. Elle comprend également l accompagnement des opérationnels tout au long des opérations de travaux Kennung des Verfahrens: fe5b4795-373b-4014-a3e1-a4ac0f08ddc7 Interne Kennung: 2024/047 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich Zusätzliche Einstufung (cpv): 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d Economies d Energie (CEE) de Paris Habitat Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet l accompagnement de Paris Habitat dans la gestion des Certificats d Economies d Energie (CEE) générés dans le cadre de ses opérations de travaux (notamment constitution, contrôle et dépôt des dossiers sur le compte Emmy du candidat) et la vente des CEE ainsi produits. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte comprenant : Des prestations forfaitaires Une part à prix forfaitaire qui correspond aux missions d accompagnement global (veille réglementaire, réunion, etc) qui seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Des prestations à bons de commande Ces prestations relatives à l accompagnement global seront indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L accord-cadre a bon de commande sera passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euros sur la durée totale du marché. Les bons de commandes qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Une part rémunérée selon un pourcentage Une part rémunérée selon un pourcentage (N) appliqué à la vente des certificats d économies d Energie (CEE) acquis dans le cadre de ce marché : N% X volume CEE X prix de vente réel des CEE. Cette part correspond au montage, au suivi, aux contrôles (y compris contrôles COFRAC), au dépôt et à la vente des dossiers CEE. Elle comprend également l accompagnement des opérationnels tout au long des opérations de travaux Interne Kennung: S-PF-1503348 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich Zusätzliche Einstufung (cpv): 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich Optionen: Beschreibung der Optionen: Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d éventuelles prestations susceptibles d être effectuées dans le cadre de marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2024 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: L accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: 1. Les chiffres d affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d affaires dans les domaines d activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d affaires annuel minimal requis par candidat dans les domaines d activité couverts par la présente consultation est de 2 000 000 euro(s) par année d exercice ; Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: 2. Le taux de fiches déclarées non-conformes (après échanges éventuels avec le Pncee) par rapport au nombre de fiches déposées sur Emmy sur les trois derniers exercices. Le détail du calcul (numérateur et dénominateur) doit être précisé. 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années 4. Les titres d études et l expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l entreprise et notamment des responsables de la prestation (Cv). 5. Une liste de 5 références maximales (dont 3 obligatoires) du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations de même nature détaillant : - les coordonnées (nom, adresse, et numéro de téléphone) du donneur d ordre des prestations ; - le chiffre d affaires correspondant à chaque contrat / marché, objet de la présente consultation ; - La date - un descriptif succinct du type de prestations réalisées et la période d exécution ; 6. Le nom des chartes « coup de pouce » signées par le prestataire et en cours de validité. La signature de la charte coup de pouce rénovation globale Bar-Th-145 est obligatoire. 7. Une note de maximum une demi-page relative à la compréhension des enjeux et décrivant les moyens humains et techniques ainsi que de l organisation mise en place pour réaliser les prestations 8. La description de l intégration des enjeux de la politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) du candidat dans la conduite de ses activités et les actions concrètes menées en faveur du développement durable et de la lutte contre la précarité énergétique. Les capacités financières, professionnelles et techniques sont à renseigner obligatoirement dans le cadre A3, de cette consultation. Les Cv seront également à joindre à la réponse du candidat. Remarques : Les entreprises pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants : - pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d une attestation d un agent d assurance garantissant la conclusion d un contrat en cas d attribution, etc. - pour les capacités techniques et professionnelles : titres d études et/ou expérience professionnelle des responsables Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503348 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1503348 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 13/09/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal Administratif de Paris TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Paris Habitat - OPH Registrierungsnummer: 34481082500366 Postanschrift: 21 bis rue Claude Bernard Stadt: Paris Postleitzahl: 75253 Land: Frankreich Kontaktperson: La Directrice Générale E-Mail: ld-djmm@parishabitat.fr Telefon: 0171370000 Fax: 0171370014 Internetadresse: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx Profil des Erwerbers: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Registrierungsnummer: 69214 Postanschrift: 7 rue de Jouy Stadt: Paris Postleitzahl: 75181 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: 0144594400 Fax: 0144594646 Internetadresse: http://paris.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal Administratif de Paris Registrierungsnummer: 71139 Postanschrift: 7 rue de Jouy Stadt: Paris Postleitzahl: 75181 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: 0144594400 Fax: 0144594646 Internetadresse: http://paris.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 236f9812-9b78-4cbd-a2cf- f41b8864a72b-01 10.1. Änderung Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 09/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 13/09/2024 à 16h00 au plus tard. 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 88d844fc-9c3b-4a95-a43a-7e083f9bec04 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/07/2024 16:12:28 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 149/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/08/2024 Referenzen: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm http://paris.tribunal-administratif.fr https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503348 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503348 https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202408/ausschreibung-462626-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de