Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Sélection de candidats pour la réalisation d une mission de maîtrise d oeuvre pour la réalisation du programme immobilier 312 à Tarbes (65) - FRA-Seyssinet-Pariset Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Dienstleistungen von Ingenieurbüros Dienstleistungen im Bereich Bauwirtschaft Dokument Nr...: 462395-2024 (ID: 2024080101183556760) Veröffentlicht: 01.08.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Sélection de candidats pour la réalisation d une mission de maîtrise d oeuvre pour la réalisation du programme immobilier 312 à Tarbes (65) 2024/S 149/2024 462395 Frankreich Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Sélection de candidats pour la réalisation d une mission de maîtrise d oeuvre pour la réalisation du programme immobilier 312 à Tarbes (65) OJ S 149/2024 01/08/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SEM ARAC OCCITANIE E-Mail: contact@arac-occitanie.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Sélection de candidats pour la réalisation d une mission de maîtrise d oeuvre pour la réalisation du programme immobilier 312 à Tarbes (65) Beschreibung: L ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Réalisation d un programme immobilier mixte d environ 4 000 m² comprenant une école spécialisée et des bureaux au 8 avenue des Tilleuls sur la commune de Tarbes (65). Cette opération nécessite la réhabilitation et la réaffectation d un bâtiment existant au sein de l ancien site du GIAT Industrie. La part de l enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l ouvrage s élève à 6 760 000.00 euro(s) HT). L attributaire du marché se verra confier les missions suivantes : Mission de de base comprenant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires à la mission de base : - DIAG partiel : Etat des lieux avec relevé des existants, - EXE partiel, métrés quantitatifs. Missions complémentaires d assistance : - Détermination des coûts d exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l ouvrage, - Définition et mise en oeuvre de projets particuliers de paysage, - Analyse du confort d été avec simulation thermodynamique, - Suivi énergétique et certificats d économie d énergie, - Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique, - Actualisation de la programmation multi preneurs, - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente. Le présent marché n est pas soumis au livre IV partie réglementaire du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d ouvrage publique et à la maîtrise d oeuvre. Cependant l attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires listées ci-avant, inspirée des articles R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d identité SSI). La mission de maîtrise d oeuvre est décomposée en tranches : Tranche ferme - Missions ESQ, DIAG, APS, APD Tranche optionnelle 1 - Actualisation de la programmation multi preneurs Tranche optionnelle 2 - Missions PRO avec métrés, DCE, ACT, VISA, DET, AOR Tranche optionnelle 3 - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente Tranche optionnelle 4 - Détermination des coûts d exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l ouvrage Tranche optionnelle 5 - Suivi énergétique et certificats d économie d énergie. A titre prévisionnel, la mission de maîtrise d oeuvre devrait commencer courant décembre 2024 Kennung des Verfahrens: 601f1a17-83af-4ac0-bf85-a6d9b97670af Interne Kennung: 7415-MOE Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71321100 Dienstleistungen im Bereich Bauwirtschaft 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 8 avenue des Tilleuls Stadt: Tarbes Postleitzahl: 65000 Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 655 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: xLe pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l intégralité du dossier de consultation (y compris l avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique xLe pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches- publics.info (cf. manuel déposer un pli joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique pratique, tutoriels de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur xLes communications et les échanges d informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s effectueront par voie électronique xLes candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d architecture, d ingénierie dans les domaines techniques suivants Structures, Vrd, Fluides (Plomberie, Cvc, Electricité, Ssi), d économie de la construction, Acoustique. Il est précisé, pour les compétences relatives à l ingénierie dans les domaines Structures, Vrd, et Fluides ainsi qu économie de la construction, les candidats ne pourront être présents dans plus de de 3 groupements différents sous peine d irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction. Pour la compétence relative à l ingénierie Acoustique, aucune restriction de participation n est imposée par le pouvoir adjudicateur. xLa durée du marché mentionnée ci-dessus n est qu une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement xLa valeur estimée de la mission indiquée ci-dessus, comprend les tranches conditionnelles. xLe pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations xLes candidatures seront appréciées selon les critères suivants d égale importance : -Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels - Pertinence des références par rapport au programme -Qualité architecturale des références présentées -Capacités financières. xAutres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Sélection de candidats pour la réalisation d une mission de maîtrise d oeuvre pour la réalisation du programme immobilier 312 à Tarbes (65) Beschreibung: L ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Réalisation d un programme immobilier mixte d environ 4 000 m² comprenant une école spécialisée et des bureaux au 8 avenue des Tilleuls sur la commune de Tarbes (65). Cette opération nécessite la réhabilitation et la réaffectation d un bâtiment existant au sein de l ancien site du GIAT Industrie. La part de l enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l ouvrage s élève à 6 760 000.00 euro(s) HT). L attributaire du marché se verra confier les missions suivantes : Mission de de base comprenant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires à la mission de base : - DIAG partiel : Etat des lieux avec relevé des existants, - EXE partiel, métrés quantitatifs. Missions complémentaires d assistance : - Détermination des coûts d exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l ouvrage, - Définition et mise en oeuvre de projets particuliers de paysage, - Analyse du confort d été avec simulation thermodynamique, - Suivi énergétique et certificats d économie d énergie, - Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique, - Actualisation de la programmation multi preneurs, - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente. Le présent marché n est pas soumis au livre IV partie réglementaire du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d ouvrage publique et à la maîtrise d oeuvre. Cependant l attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires listées ci-avant, inspirée des articles R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d identité SSI). La mission de maîtrise d oeuvre est décomposée en tranches : Tranche ferme - Missions ESQ, DIAG, APS, APD Tranche optionnelle 1 - Actualisation de la programmation multi preneurs Tranche optionnelle 2 - Missions PRO avec métrés, DCE, ACT, VISA, DET, AOR Tranche optionnelle 3 - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente Tranche optionnelle 4 - Détermination des coûts d exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l ouvrage Tranche optionnelle 5 - Suivi énergétique et certificats d économie d énergie. A titre prévisionnel, la mission de maîtrise d oeuvre devrait commencer courant décembre 2024 Interne Kennung: S-PF-1508896 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71321100 Dienstleistungen im Bereich Bauwirtschaft 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 8 avenue des Tilleuls Stadt: Tarbes Postleitzahl: 65000 Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2024 Enddatum der Laufzeit: 31/07/2026 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212- 9 du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l étranger, une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508896 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 25/09 /2024 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1508896 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l avis d attribution au Journal Officiel de l Union Européenne, ou en l absence de la publication d avis jusqu à l expiration d un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Bordeaux Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SPL ARAC OCCITANIE TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SEM ARAC OCCITANIE Registrierungsnummer: 41410733400040 Postanschrift: 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020 Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31028 Land: Frankreich Kontaktperson: OUEST SITE E-Mail: contact@arac-occitanie.fr Telefon: 0562727100 Fax: 0562727100 Internetadresse: http://www.arac-occitanie.fr Profil des Erwerbers: http://marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: SPL ARAC OCCITANIE Registrierungsnummer: 1759341 Postanschrift: 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020 Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31028 Land: Frankreich Kontaktperson: Samuel CORNUAULT E-Mail: samuel.cornuault@arac-occitanie.fr Telefon: 0562727100 Fax: 0562572313 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Bordeaux Registrierungsnummer: 1083959 Postanschrift: 30 rue des Frères Bonie Stadt: Bordeaux Postleitzahl: 33077 Land: Frankreich E-Mail: ti-bordeaux@justice.gouv.fr Telefon: 0547339000 Fax: 0556013664 Internetadresse: http://www.justice.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 87ab3c72-4cf9-4cc5-8abd-d1f4543b6b96 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/07/2024 10:10:54 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 149/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/08/2024 Referenzen: http://marches-publics.info https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508896 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508896 http://www.arac-occitanie.fr http://www.justice.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202408/ausschreibung-462395-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de