Ausschreibung: Bau von Bürogebäuden - FR-Grand
Bau von Bürogebäuden
Elektroinstallationsarbeiten
Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
Installateurarbeiten und Verlegung von Abwasserleitungen
Installation von Lüftungs- und Klimaanlagen
Installation von Gaszählern
Dokument Nr...: 25331-2014 (ID: 2014012404054116906)
Veröffentlicht: 24.01.2014
*
Auftragsbekanntmachung
Bauauftrag
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Direction régionale IDF pôle emploi
Pôle emploi IDF pôle achats marchés/affaires juridiques, immeuble le
Pluton 3 rue Galilée
Zu Händen von: Mme Conq Martine
93884 Noisy-le-Grand Cedex
FRANKREICH
Telefon: +33 155852235
E-Mail: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr
Fax: +33 155852860
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com
Adresse des Beschafferprofils: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com
Weitere Auskünfte erteilen: Ville des Ulis
Services techniques
Zu Händen von: Sylvain Fiot
91940 Les Ulis
Telefon: +33 169293429
E-Mail: techn-marches@lesulis.fr
Fax: +33 169293404
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
Kontaktstellen
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
45213150, 45311200, 45331000, 45332000
Beschreibung
Bau von Bürogebäuden.
Elektroinstallationsarbeiten.
Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen.
Installateurarbeiten und Verlegung von Abwasserleitungen.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
28.2.2014 - 12:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können
Französisch.
OT: Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Direction régionale IDF pôle emploi
Pôle emploi IDF pôle achats marchés/affaires juridiques, immeuble le
Pluton 3 rue Galilée
À l''attention de: Mme Conq Martine
93884 Noisy-le-Grand Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 155852235
E-mail: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr
Fax: +33 155852860
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com
Adresse du profil dacheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville des Ulis
Services techniques
À l''attention de: Sylvain Fiot
91940 Les Ulis
Téléphone: +33 169293429
E-mail: techn-marches@lesulis.fr
Fax: +33 169293404
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d''acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Emploi
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché concernant l''aménagement des locaux des Ulis.
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: Groupe scolaire nº 8 Le Barceleau, 91940 Les Ulis
Code NUTS FR104
II.1.3) Information sur le marché public, l''accord-cadre ou le système
d''acquisition dynamique
L''avis concerne un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des
acquisitions
Travaux d''aménagement concernant les locaux de pôle emploi des Ulis 6, 2
avenue d''Alsace.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213150, 45311200, 45331000, 45332000
II.1.7) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par laccord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option sur le lot 2 concernant l''arrivée
«EDF».
II.3) Durée du marché ou délai d''exécution des travaux
en jours: 120 (à compter de la date dattribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Aménagement
1) Description succincte
Ce lot comporte 11 postes: 1: démolition/gros oeuvre/plâtrerie, 2: VRD, 3
faux plafonds, 4: menuiseries intérieures, 5: menuiseries extérieures
PVC/bois, 6: menuiseries extérieures serrurerie, 7: cloisons démontables,
-8: carrelage, 9: sols souples, 10: peinture/nettoyage, 11: elévateur PMR.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213150
5) Information complémentaire sur les lots
La totalité de ce lot sera attribuée à une entreprise générale.
La répartition des paiements des postes du lot 1 entre pôle emploi ile de
france et la ville des ulis est indiqué à la rubrique «prix» de l''acte
d''engagement.
Lot nº: 2
Intitulé: Electricité courants forts/courants faibles
1) Description succincte
Electricité courants forts/courants faibles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200
Lot nº: 3
Intitulé: Chauffage/rafraichissemnet/ventilation/plomberie/sanitaires
1) Description succincte
Ce lot comporte 2 postes:
poste 1: ventilation/plomberie/sanitaires,
poste 2: chauffage/rafraîchissement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331200, 45333200
5) Information complémentaire sur les lots
La répartition des paiements des postes du lot 3 entre pôle emploi ile de
france et la ville des ulis est indiqué à la rubrique «prix» de l''acte
d''engagement.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le marché fait l''objet d''une retenue de garantie de 5 % qui peut être
remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et
solidaire n''est pas acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
Marché financé à partir des contributions mentionnées à l''article l5312-7
du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources
propres de pôle emploi et de la ville des ulis. Paiement dans un délai de
30 jours à compter de la réception du décompte. Le défaut de paiement dans
ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du
titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d''intérêt
appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de
refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de
l''année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d''opérateurs
économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d''un groupement
conjoint ou d''un groupement solidaire. En cas d''attribution du marché à un
groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l''ensemble des
autres membres du groupement.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: attestations conformes à l''article 45 du code des marchés
publics,
attestations déclaration sur l''honneur relative à la capacité juridique du
candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une
personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:
a, au 31/12/2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière
fiscale et sociales ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date dans les conditions prévues à l''article 45 du code des marchés
publics.
n''a pas fait l''objet au cours des 5 dernières années d''une condamnation
inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées
aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et
l.8251-1 du code du travail.
n''a pas fait, au cours des 5 dernières années, d''une condamnation
définitive pour l''une des infractions prévues par les articles 222-38.
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème
alinéa de l''article 421-5, par l''article 433-1, par le 2ème alinéa de
l''article 434-9, par le 2ème alinéa de l''artcle 433-2, par le 8ème alinéa
de l''article 434-9, par le 2ème alinéa de l''article 434-9-1, par les
articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème
alinéas de l''article 441-8, par l''article 441-9, par les articles 445-1 et
450-1 du code pénal ainsi que par l''article 1741 du code général des
impôts,
n''est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l''article l.640-1
du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l''article
l.653-1 à l.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats
régis par un autre droit que le droit français.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de
l''article l.631-1 du code de commerce ou procédure équivalents pour les
candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou
des jugements l''autorisant à poursuivre son activité pendant la durée
d''exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration relative à la capacité financière du candidat à
exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d''affaires
annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices
disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans
l''incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorqu''il est
de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et
communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve
d''une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de niveau minimal
exigé.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
les effectifs, au sens de l''article l.1111-2 du code du travail, moyens
annuels pour chacune des 3 dernières années,
une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières
années, appuyée d''attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l''époque et le
lieu d''exécution des travaux et précisent s''ils ont été effectués selon
les règles de l''art et menés à bonne fin. La liste des matériels dont
dispose le candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Certificats de qualification professionnelle type qualibat ou équivalent,
qualifelec e2-2 à minima, apmis ou équivalent. Pour le lot 2 le candidat
présente à minima les qualifications qualibat ou équivalent suivantes:
5312 installations thermiques (tehnicité confirmée),
5322 tuyauteries d''installation thermique (technicité confirmée),
5342 régulation (technicité confirmée),
5112 plomberie -sanitaire (technicité confirmée).la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d''identité professionnels ou des références de travaux.
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique dont 20% pour la comprehension de l''étendue du lot
postulé, de la durée des travaux et du phasage, des difficultés
pressenties lors de la visite des lieux et les solutions apportées pour y
remédier, délais de programme d''exécution sur lesquels s''engage le
candidat ; 10% pour l''organisation mise en oeuvre sur le chantier
(coordination, communication nbre de personnes et leurs tâches),
indication des moyens que l''entreprise s''engage à mobiliser : le personnel
d''encadrement et d''exécution prévu avec mentions de leurs qualifications
ainsi que la liste du matériel disponible pour la réalisation des travaux,
expérience dans la réalisation de travaux similaires ; 5% pour les moyens
mis en oeuvre sur le chantier afin d''assurer la sécurité et limiter les
risques professionnels.. Pondération 35
3. Pour la prise en compte du développement durable (aspects
environnementaux) appréciés sur la base de 2.5% pour mesures prises au
sein de l''entreprise et sur les chantiers permettant un meilleur respect
de l''environnement et la lutte contre les nuisances ; 2.5% pour la
méthodologie et l''organisation relatives à l''élimination, au retraitement
et à la valorisation des déchets et pour la présentation des sites et
prestataires d''élimination, de retraitement et de valorisation des
déchets.. Pondération 5
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d''ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
1312-DRIDF-034
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d''obtention du cahier des charges et de documents
complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
28.2.2014 - 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités douverture des offres
Personnes autorisées à assister à l''ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s''agit d''un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l''Union européenne
Le marché s''inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
lUnion européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Pour ce marché, le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes
composé de pôle emploi ile de france agissant en qualité de coordinateur
du groupement et de la Ville des Ulis. Il s''agit d''un marché comportant 3
lots (1 lot aménagement comprenant 11 postes,1 lot electricité, courants
forts et courants faibles et 1 lot
chauffage/rafraichissement/ventilation/plomberie/sanitaires, comprenant 2
postes. Les soumissionnaires répondront à l''un ou l''autre des lots ou aux
trois en fonction de leur capacité. Les soumissionnaires feront une
proposition technique et financière par lot. Pour être retenues, les
offres devront porter sur la totalité des postes qui composent un lot. Une
réponse partielle dans un même lot ne pourra en aucun cas être acceptée.
Le lot 1 implique la candidature d''une entreprise générale.
Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une
procédure adaptée avec négociation (cf art 28 du CMP)
Obtention du DCE: aucune remise de dce et aucun renseignement
complémentaire ne pourront être obtenus par téléphone. Le DCE sera
impérativement téléchargé à l''adresse suivante:
(http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements
complémentaires se feront par télécopies (no en tête d''avis) ou mail:
achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne
publique au plus tard le 21/02/2014 à 12h. La date limite de remise des
plis est fixée au 28.2.2014 à 12:00. La date de réception par pôle emploi
faisant foi.
Les candidatures et offres peuvent être:
soit téléchargées sur la plateforme de dématérialisée (il est toutefois
précisé que la transmission par voie «papier» est souhaitable),
soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou
équivalent) à l''adresse indiquée en tête d''avis. Soit remises contre
récepissé à pôle emploi,
pôle achats-marchés/affaires juridiques dont l''adresse figure en tête
d''avis du lundi auvendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis
parvenus après la date et l''heure fixées ci-dessus seront déclarés
irrecevables.
Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent
avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les
offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des
critères annoncés. Le nombre de candidat admis à négocier est limité à 3
par lot sauf si le nombre des candidats n''est pas suffisant. La
négociation porteront tant sur le prix, le délai que sur la proposition
technique.
Une visite obligatoire du site est prévue. En cas de groupement, un
professionnel représentant chaque membre du groupement visitera
obligatoirement le site.
Ces visites sont organisées par le maître d''oeuvre et ont lieu en sa
présence, semaines 6 et 7. Les candidats prendront impérativement rdv
auprès de M. Laurent Arnoult par télécopie au nº +33 169067797 ou par
mail: delta.architecture@orange.fr. Passé le 12.2.2014 à 12:00, aucun
rendez-vous ne sera donné pour visiter ce site. Cette visite sera validée
par un certificat de visite à faire signer par le maître d''oeuvre. Il y
aura autant de certificat de visite que de lots candidatés. Ce(s)
certificat(s) sera (ont) obligatoirement joint(s) à l''offre du candidat.
Son absence rendra l''offre déposée irrégulière.lors de cette visite
organisée par le maître d''oeuvre et pôle emploi pour le compte du
groupement de commande, seules 2 personnes par entreprise candidate seront
admises à y participer. La date prévisible de début des travaux est fixée
au 30.6.2014. Le délai global de réalisation des travaux est de 17
semaines ou 120 jours à compteur de l''odre de sersive de démarrage, en 1
phase dans des locaux vides et en site semi occupé. Pour les candidats
assujettis à l''obligation définie à l''article l.5212-1, l.5212-2, 5212-3,
l.5212-4 du code du travail, c''est-à-dire occupant au moins 20 salariés,
a, au 31.12.2013, souscrit la déclaration visée à l''article l.5212-5 du
même code ou s''ils en sont redevables, versé la contribution visée aux
articles l.5212-9, l.5212-10, l.5212-11, l.5214-1 et r.5213-39 de ce code.
Pour répondre à ce marché, les candidats rempliront les documents DC1,
DC2, DC4.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d''envoyer au plus tard
10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de
détail sur le dossier de consultation.les candidats devront alors répondre
sur la base du dossier de consultation modifié.
Attribution de marché pour le compte d''autres pouvoirs adjudicateurs: le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte d''autres pouvoirs adjudicateurs:
oui.
Date d''envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d''introduction des recours: Précisions
concernant les délais d''introduction des recours: avant la conclusion du
contrat, recours sur la base de l''article l.551-1 du code de justice
administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l''article
r.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de
l''accomplissement des formalités de publicité de l''acte attaqué, le cas
échéant assorti d''une demande de suspension sur le fondement de l''article
l.521-1 du même code b). après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du
contrat sur la base de l''article r.421-1 du même code dans un délai de 2
mois à compter de l''accomplissement des formalités de publicité de l''acte
attaqué, le cas échéant assorti d''une demande de suspension sur le
fondement de l''article l.521-1 du même code;
2°) recours sur la base de l''article l.551-13 du même code dans un délai
de 31 jours à compter de la publication de l''avis d''attribution du contrat
(ou publication au boamp de l''avis d''attribution du contrat pour les
procédures simplifiées entre 103 000 et 206 000 EUR HT);
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant
la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2
mois à compter de la publication de l''avis d''attribution du contrat, le
cas échéant assorti d''une demande de suspension sur le fondement précité
et/ou d''une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours
administratif préalable auprès du directeur général (ou régional en cas de
marché régional) aux coordonnées en tête d''avis et recours de pleine
juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de
rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
20.1.2014
--------------------------------------------------------------------------------
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The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de