Ausschreibung: Essigsäure - F-Reims
Essigsäure
Natriumhypochlorit
Dokument Nr...: 280950-2010 (ID: 2010092204092914886)
Veröffentlicht: 22.09.2010
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BEKANNTMACHUNG
Lieferauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
CHU de Reims
45 rue Cognacq Jay
Kontakt: cellule des marchés publics
z. H. M. le directeur général
51092 Reims Cedex
FRANKREICH
Tel. +33 326832531
E-Mail: cellulemarches@chu-reims.fr
Fax +33 326832581
Internet-Adresse(n)
Adresse des Beschafferprofils
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Weitere Auskünfte erteilen: CHU de Reims
pôle logistique - rue Roger Aubry
Kontakt: Blanchisserie
z. H. M. Lionel Wack
51092 Reims Cedex
FRANKREICH
Tel. +33 326787905
Fax +33 326784625
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: CHU de Reims
pôle logistique, cellule des marchés publics, rue Roger Aubry
z. H. Mme Christine Soriat
51092 Reims Cedex
FRANKREICH
Tel. +33 326832531
Fax +33 326832581
Internet:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_S1olQxAnnH
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
Kontaktstellen
ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
24323210, 24312220
Beschreibung
Essigsäure.
Natriumhypochlorit.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
9.11.2010 - 15:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können
Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
CHU de Reims
45 rue Cognacq Jay
Contact: cellule des marchés publics
Attn: M. le directeur général
51092 Reims Cedex
FRANCE
Téléphone +33 326832531
Courrier électronique (e-mail): cellulemarches@chu-reims.fr
Fax +33 326832581
Adresse(s) internet
Adresse du profil dacheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CHU de Reims
pôle logistique - rue Roger Aubry
Contact: Blanchisserie
Attn: M. Lionel Wack
51092 Reims Cedex
FRANCE
Téléphone +33 326787905
Fax +33 326784625
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d''acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHU de Reims
pôle logistique, cellule des marchés publics, rue Roger Aubry
Attn: Mme Christine Soriat
51092 Reims Cedex
FRANCE
Téléphone +33 326832531
Fax +33 326832581
internet:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_S1olQxAnnH
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte dautres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
056 - fourniture de produits chimiques de base pour blanchisserie
industrielle
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison CHU de Reims, 51092 Reims Cedex, FRANCE.
Code NUTS FR213
II.1.3) Lavis implique
Létablissement dun accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de lachat/des achats
Le marché conclu est un marché unique et un accord cadre mono-attributaire
au sens du droit européen et un marché à bons de commande, avec minimum et
maximum, selon l''article 77 du code des marchés publics.
Il est passé pour la période du 1.1.2011 ou de la date de notification si
celle-ci est ultérieure au 31.12.2011 et reconductible pour 2 périodes de
12 mois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24323210, 24312220
II.1.7) Marché couvert par laccord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options
Non
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI DEXÉCUTION
Durée en mois: 36 (à compter de la date dattribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D''ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Le paiement sera
effectué dans le délai maximal de cinquante jours par virement sur compte
bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique et aux
dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d''opérateurs
économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n''est imposée pour la présentation de l''offre,
toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il
pourra être contraint d''assurer sa transformation en groupement solidaire.
III.1.4) Lexécution du marché est soumise à dautres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Sont exigés:
1) la lettre de candidature (DC4 version du 5.4.2007 ou forme libre);
2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire;
3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager la société;
4) une déclaration sur l''honneur pour justifier en application des
articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC5 ou forme libre) que le
candidat:
n''a pas fait l''objet, depuis moins de 5 ans, d''une condamnation
définitive pour l''une des infractions prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l''article 421-5, par l''article 433-1, par le deuxième
alinéa de l''article 433-2, par le huitième alinéa de l''article 434-9, par
le deuxième alinéa de l''article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,
435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de
l''article 441-8, par l''article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1 du
code pénal, ainsi que par l''article 1741 du code général des impôts,
n''a pas fait l''objet, depuis moins de 5 ans, d''une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du
code du travail,
n''est pas en état de liquidation judiciaire ni en état de faillite
personnelle ou n''a pas fait l''objet d''une procédure équivalente régie par
un droit étranger,
est en règle, au cours de l''année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1,
L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l''emploi des
travailleurs handicapés,
qu''il a, au 31 décembre de l''année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui
incombant en matière fiscale et sociale ou n''a pas acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Sont souhaités:
Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre
d''affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au
cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Sont souhaités:
Le ou les renseignements permettant d''évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières d''autres opérateurs
économiques ainsi que la preuve (engagement écrit ou contrat) que le
candidat, seul ou en groupement, en disposera pour l''exécution du marché,
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Marchés réservés
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES DATTRIBUTION
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 60 %
2. Valeur technique. Pondération 40 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D''ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
2010/056
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
9.11.2010 - 15:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Visite de site obligatoire: les candidats devront obligatoirement faire
une visite de site sous peine de rejet des offres. L''attestation de visite
devra également être fournie par les candidats dans leur offre ainsi que
leur protocole de sécurité de dépotage et leur rapport d''audit des
installations.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu''à la date
limite de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou
télécopie) à l''adresse suivante: cellule des marchés publics, CHU de
Reims, pôle logistique, rue Roger Aubry 51092 Reims Cedex, FRANCE- fax +33
326832581 ou par téléchargement sur le site
https://www.achats-hopitaux.com.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu''à la date
limite de remise des offres:
sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par
remise en main propre contre récépissé,
sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de
réception ou par remise en mainpropre contre récépissé,
par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Date d''envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Aadministratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
internet:
http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
VI.5) DATE D''ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
17.9.2010
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Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de