Ausschreibung: Mit der Umstrukturierung verbundene Arbeiten - F-Bobigny
Mit der Umstrukturierung verbundene Arbeiten
Dokument Nr...: 117777-2010 (ID: 2010042304112015991)
Veröffentlicht: 23.04.2010
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BEKANNTMACHUNG
Bauleistung
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
Conseil général de Seine-Saint-Denis
direction des bâtiments départementaux, 20 rue Galliéni
z. H. Christine Potel
93006 Bobigny Cedex
FRANKREICH
Tel. +33 143939627
Internet-Adresse(n)
Adresse des Beschafferprofils http://www.seine-saint-denis.fr
Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Conseil général de
Seine-Saint-Denis
secrétariat du service de la commande publique, 203-213 avenue P. V.
Couturier, immeuble Européen 2 - 6ème étage - bur. 616
93006 Bobigny Cedex
FRANKREICH
ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
45454000
Beschreibung
Mit der Umstrukturierung verbundene Arbeiten.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
7.6.2010 - 17:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können
Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Conseil général de Seine-Saint-Denis
direction des bâtiments départementaux, 20 rue Galliéni
Attn: Christine Potel
93006 Bobigny Cedex
FRANCE
Téléphone +33 143939627
Adresse(s) internet
Adresse du profil dacheteur http://www.seine-saint-denis.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d''acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil général de Seine-Saint-Denis
secrétariat du service de la commande publique, 203-213 avenue P. V.
Couturier, immeuble Européen 2 - 6ème étage - bur. 616
93006 Bobigny Cedex
FRANCE
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte dautres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
10s0032 - Aubervilliers - aménagement d''une ASE et d''une circonscription
de PMI au 50 rue Heurtault
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Travaux
Exécution
II.1.3) Lavis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de lachat/des achats
Les travaux sont répartis en 7 corps d''état :
maçonnerie, carrelage,
électricité,
plomberie - chauffage VMC,
menuiseries intérieures, menuiseries aluminium,
plafonds suspendus,
peinture,
revêtements de sols souples.
Ils seront réalisés en entreprise générale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454000
II.1.7) Marché couvert par laccord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options
Non
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI DEXÉCUTION
Durée en mois: 6 (à compter de la date dattribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D''ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
En application de l''article 87 du code des marchés publics et sauf
renoncement porté à l''acte d''engagement, le titulaire a droit au versement
d''une avance. Toutefois, le bénéficiaire de l''avance est informé que le
Département de la Seine-Saint-Denis demande la constitution d''une garantie
à 1ère demande pour tout ou partie du remboursement de l''avance (articles
89 et 90 du code des marchés publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Virement bancaire (mandat administratif).
Délai global de paiement : 35 jours (30 jours à compter du 1.7.2010).
Financement sur ressources propres du Département.
Avance prévue.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d''opérateurs
économiques attributaire du marché
Le maître d''ouvrage exigera pour la conclusion du contrat, le groupement
conjoint. Dans ce cas, le mandataire commun sera solidaire de tous les
membres du groupement.
III.1.4) Lexécution du marché est soumise à dautres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Dossier de candidature :
lettre de candidature et habilitation du mandataire par son cotraitant
(imprimé DC4),
déclaration du candidat (nouvel imprimé DC5) ou l''ensemble des
renseignements y figurant,
attestations sur l''honneur, en application des articles 43,44 du code
des marchés publics et des articles 8 et 38 de l''ordonnance no 2005-649 du
6.6.2005 relative au marchés passées par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au code des marchés publics, ainsi que l''article
L.323.1 du code du travail (ancien) devenu L.5212.1 à L.5212-4 du code du
travail (nouveau),
pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
copie du ou des jugements prononcés s''il est en redressement judiciaire,
moyens matériels (logistiques, informatique...) et humains (nombre et
qualifications du personnel et des sous-traitants...) de l''entreprise
représentatifs de l''objet du marché,
références de marchés similaires attestées par des certificats de
capacité datant de moins de 5 ans ou à défaut le descriptif très détaillé
des moyens matériels et humains de l''entreprise,
déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre
d''affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,
réalisées au cours des 3 derniers exercices,
attestations d''assurance responsabilité civile et professionnelle.
Si le candidat est un groupement d''entreprises, les documents visés
ci-dessous doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles, techniques et financières.
III.2.4) Marchés réservés
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES DATTRIBUTION
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D''ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
10S0032
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
7.6.2010 - 17:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL SAGIT DUN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S''INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Transmission des offres par voie électronique possible : voir RC.
Modalités de réception : pli cacheté avec sur l''enveloppe le numéro de
l''affaire 10s0032 son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la
séance".
Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).
Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des
offres, accompagner leur offre électronique d''une transmission sur support
physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier). Cette
transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention
"copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l''entreprise candidate
ainsi que l''objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne
publique rejettera l''ensemble de l''offre du candidat.
Dossier d''offre :
acte d''engagement,
décomposition du prix global et forfaitaire,
note technique,
mémoire environnemental,
cahier des clauses administratives particulières,
cahier des clauses techniques particulières,
certificat de visite.
Date prévisionnelle de notification : 3ème trimestre 2010.
Transmission du DCE :
mis sur la plateforme de dématérialisation sinon remise papier ou CD ROM
ou mail.
Questions / réponses / demandes de précisions :
administratif / rendez-vous visite des lieux : Christine Potel - tél :
+33 143939627 - email : cpotel@cg93.fr,
technique : Laetitia Plinguet - tél : +33 143936957 - email :
lplinguet@cg93.fr.
Date d''envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.4.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
206 rue de Paris
93100 Montreuil
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d''introduction des recours: Dans les
2 mois à partir de la notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l''offre, peut être formé un recours gracieux ou un
recours devant le tribunal administratif conformément à l''article R. 421-1
du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi d''un recours en application de l''article L. 551-1 du code de justice
administrative avant la signature du contrat.
VI.5) DATE D''ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
21.4.2010
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The Office for Official Publications of the European Communities
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