Ausschreibungen Dienstleistungen in der Abfallentsorgung - F-Niort
Dienstleistungen in der Abfallentsorgung.
Dokument Nr...: 7832-2006
Veröffentlicht: 12.01.2006
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BEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Communauté d"agglomération de
Niort, BP 193, F-79006 Niort Cedex. Tel. 5 49 78 91 30. Fax 5 49 78 91 70.
Weitere Auskünfte erteilen: Communauté d"Agglomération de Niort, BP 193,
z. Hd. von Régie des déchets ménagers, Céline Martinez, F-79006 Niort
Cedex. Tel. 5 49 04 13 56. E-Mail: celine.martinez@agglo-niort.fr. Fax 5
49 04 13 10.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Communauté d"Agglomération de
Niort, BP 193, z. Hd. von Régie des déchets ménagers, Marie Christine
Germain, F-79006 Niort Cedex. Fax 5 49 04 13 10. URL: www.achatpublic.com.
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté d"Agglomération
de Niort, en cas d"envoi par voie postale: BP 193, en cas de remise en
main propre: Pôle administratif Marcel Pagnol, 1er étage - 140, rue des
Equarts, z. Hd. von Service marchés publics, F-79006 Niort Cedex. URL:
www.achatpublic.com.
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 90121000.
Beschreibung: Dienstleistungen in der Abfallentsorgung.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung Schlusstermin für die
Anforderung von oder Einsicht in Unterlagen: 21.2.2006.
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw.
Teilnahmeanträge: 21.2.2006 - 12:00.
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können: Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d"agglomération de
Niort, BP 193, F-79006 Niort Cedex. Tél. 5 49 78 91 30. Fax 5 49 78 91 70.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté d"Agglomération de Niort, BP 193, à l"attention de
Régie des déchets ménagers, Céline Martinez, F-79006 Niort Cedex. Tél. 5
49 04 13 56. E-mail: celine.martinez@agglo-niort.fr. Fax 5 49 04 13 10.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue
compétitif et un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Communauté d"Agglomération de Niort, BP 193, à l"attention de Régie des
déchets ménagers, Marie Christine Germain, F-79006 Niort Cedex. Fax 5 49
04 13 10. URL: www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté d"Agglomération de Niort, en cas d"envoi par voie
postale: BP 193, en cas de remise en main propre: Pôle administratif
Marcel Pagnol, 1er étage - 140, rue des Equarts, à l"attention de Service
marchés publics, F-79006 Niort Cedex. URL: www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation de la déchetterie zone du Luc à Echiré.
II.1.2) Type de marché et lieu d"exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Echiré.
Code NUTS: FR533.
II.1.3) L"avis implique: La mise en place d"un système d"acquisition
dynamique (SAD).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l"achat/des achats: Voir
informations sur les lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics): 90121000.
II.1.7) Marché couvert par l"accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Voir informations sur les lots.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D"EXÉCUTION: A compter du: 1.7.2006.
Jusqu"au: 30.6.2010.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 - Surveillance du site
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Surveillance, entretien et suivi du site,
conseil aux usagers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Sans objet.
LOT N° 2 - Mise à disposition des bennes et transport des déchets
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition et transport des bacs de
déchets, incluant traitement ou valorisation des déchets bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Tonnage annuel estimé: 3 080 tonnes.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement budget annexe
Régie des Déchets Ménagers: ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 45 jours.
Prix révisables.
Le lot nº 1 est traité à prix forfaitaire.
Le lot nº 2 est traité partiellement à prix forfaitaire et partiellement
à prix unitaires.
Avance forfaitaire de 5 % pour les lots d"un montant supérieur à 50 000
EUR HT.
Règlements mensuels.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les candidats produiront:
Situation juridique - références requises:
une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s);
en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la
forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du
groupement, le nom de l"entreprise mandataire;
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
Nota: pour la production des éléments ci-après, les candidats sont
invités à utiliser, s"ils le souhaitent, l"imprimé type "déclaration du
candidat DC5" élaboré par le Ministère de l"économie et des finances; ils
n"y sont pas tenus.
Il leur revient dans tous les cas de veiller à ce que les éléments exigés
ci-après soient fournis en totalité;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des
jugements prononcés à cet effet;
- déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour
justifier:
- qu"il a satisfait aux obligations sociales et fiscales, à la date du
31.12.2004,
- qu"il n"a pas fait l"objet d"une interdiction de concourir,
- qu"il n"a pas fait l"objet, au cours des cinq dernières années, d"une
condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et
L.125-3 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d"affaires des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Description des moyens
humains et techniques de l"entreprise.
Présentation de références récentes portant sur des opérations similaires.
En cas de sous-traitance pour justifier des capacités professionnelles,
techniques et financières d"un sous-traitant, le candidat produira les
mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui sont demandés au
candidat lui-même. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités
de ce sous-traitant pour l"exécution du marché, le candidat produira un
engagement écrit du sous-traitant.
Les candidats sont invités en outre à présenter toutes autres pièces de
nature à démontrer la capacité de l"entreprise à exécuter les
prestations, telles que certificats de capacités, qualifications
éventuelles, ...
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d"indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D"ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d"attribution: Prix le plus bas.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d"obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l"accès aux documents: 21.2.2006.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.2.2006 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S"INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: I.2) Type de pouvoir adjudicateur et
activité(s) principale(s): niveau régional ou local.
S"agit-il d"un accord-cadre? Non.
II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les
lots, utiliser l"annexe B autant de fois qu"il y a des lots): possibilité
de présenter une offre pour: un lot, l"ensemble des lots.
IV.3.3) Conditions d"obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif (dans le cas
d"un dialogue compétitif): sur demande écrite, rédigée en français; date
limite d"obtention: date limite de remise des plis; prix (le cas
échéant): gratuit.
S"agit-il d"un avis non obligatoire? Non.
Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation des
entreprises à l"adresse suivante: www.achatpublic.com.
Pour ce faire, elles devront renseigner un formulaire d"identification:
nom de l"organisme, nom de la personne physique téléchargeant les
documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance
électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des
éventuels rectificatifs ou additifs.
Les entreprises souhaitant télécharger le DCE et/ou répondre de manière
dématérialisée doivent disposer sur leur(s) poste(s) des pré-requis
techniques, accessibles sur le site www.achatpublic.com.
La CAN accepte la transmission des candidatures et des offres par voie
dématérialisée. Elles sont transmises selon les modalités suivantes.
La remise s"effectue au travers de la plate-forme www.achatpublic.com
selon les règles d"utilisation de celle-ci.
Les plis comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas
acceptés: parvenus après l"heure limite, comprenant des formats de
fichiers non autorisés, dans lesquels un virus sera détecté, transmises
par un autre canal que la plate-forme.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de
présentation des offres.
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.12.2005.
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Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de
Deutschland
