Ausschreibungen Dialyselösungen - F-Mülhausen
Dialyselösungen.
Dokument Nr...: 160881-2005
Veröffentlicht: 23.08.2005
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VERGABEBEKANNTMACHUNG
Lieferauftrag
I.1) Offizieller Name und Anschrift des öffentlichen Auftraggebers:
Centre hospitalier de Mulhouse, 87, avenue d"Altkirch, BP 1070, F-68051
Mulhouse Cedex. E-mail: marches-publics@ch-mulhouse.fr. URL:
http://marchespublics.ch-mulhouse.fr.
II.1.8.1) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 24492800.
Beschreibung: Dialyselösungen.
IV.3.3) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder
Teilnahmeanträge: 3.10.2005. Uhrzeit: 16:00.
IV.3.5) Sprache oder Sprachen, die für die Angebotslegung oder
Teilnahmeanträge verwendet werden können: Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
Le marché est couvert par l"Accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui.
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: Centre
hospitalier de Mulhouse, 87, avenue d"Altkirch, BP 1070, F-68051 Mulhouse
Cedex. E-mail: marches-publics@ch-mulhouse.fr. URL:
http://marchespublics.ch-mulhouse.fr.
I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues: La même qu"au point I.1.
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Centre hospitalier de Mulhouse, Pharmacie Centrale, Att: Madame Viry,
Hôpital Émile Muller, 3, rue du Docteur Mangeney, BP 1070, F-68051
Mulhouse Cedex. E-mail: marches-publics@ch-mulhouse.fr. URL:
http://marchespublics.ch-mulhouse.fr.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent
être envoyées: Centre hospitalier de Mulhouse, Pharmacie Centrale, Att:
M. le Directeur, 87, avenue d"Altkirch, BP 1070, F-68051 Mulhouse Cedex.
E-mail: marches-publics@ch-mulhouse.fr. URL:
http://marchespublics.ch-mulhouse.fr.
I.5) Type de pouvoir adjudicateur: Niveau régional ou local.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) Description
II.1.2) Type de marché de fournitures: Achat.
II.1.4) Accord-cadre: Non.
II.1.5) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel
d"Offres ouvert pour la fourniture de Solutés pour Hémofiltration.
II.1.6) Description/objet du marché: Appel d"offres ouvert pour la
fourniture de Solutés pour hémofiltration.
Marché fractionné à bons de commandes conclu pour une première période de
12 mois à compter du 1.1.2006, renouvelable une fois au 1.1.2007 pour une
nouvelle période de 12 mois.
L"appel d"offres est décomposé en un lot selon le détail figure au
Règlement de la Consultation.
II.1.7) Lieu d"exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: Pharmacie - 3, rue du Docteur Léon Mangeney,
F-68070 Mulhouse Cedex.
II.1.8) Nomenclature
II.1.8.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
24492800.
II.1.9) Division en lots: Non.
II.1.10) Variantes prises en considération: Oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1) solution de substitution
pour hémofiltration.
Dates prévues: Date de début d"exécution: 1.1.2006.
II.3) Durée du marché ou délai d"exécution: A compter du: 1.1.2006 -
Jusqu"au: 31.12.2006.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D"ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au marché
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références des dispositions applicables: Délai de paiement: 50 jours.
Virement bancaire (mandat administratif).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement
d"entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services
attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de
l"entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l"évaluation de la capacité
économique, financière et technique minimale requise: Garanties
financières, processionnelles et techniques.
Justificatifs 1ère enveloppe:
Lettre de candidature (modèle DC4 ou informations fixées par l"arrêté du
26.2.2004).
Déclaration du candidat (modèle DC5 ou informations fixées par l"arrêté
du 26.2.2004).
État annuel des certificats reçus ou l"attestation sur l"honneur prévue à
l"article 46 du CMP.
Justificatifs prévus aux articles 45 et 46 du CMP ou le nouveau
formulaire DC5.
Certificat de qualification professionnelle ou références équivalentes.
Justificatifs 2ème enveloppe:
Acte d"Engagement, daté et signé.
Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Bordereau de prix.
Conformément aux dispositions de l"article 56 du code des marchés
publics, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de
consultation par voie électronique à l"adresse suivante:
http://marchespublics.ch-mulhouse.fr.
Elle autorise également la transmission des candidatures et des offres
par voie électronique.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Prestations réservées à une profession particulière: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) Critères d"attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction:
Des critères énoncés dans le cahier des charges.
IV.3) Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 05S0048.
IV.3.2) Documents contractuels et documents additionnels - conditions
d"obtention: Date limite d"obtention: 3.10.2005.
Conditions et mode de paiement: Remise sur place ou envoi par voie
postale.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.10.2005. Heure: 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Avis non obligatoire: Non.
VI.3) Ce marché s"inscrit dans un projet/programme financé par les fonds
communautaires: Non.
VI.4) Autres informations: Conformément aux dispositions de l"article
56-2º du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise
à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette
procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation
et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le
site internet accessible à l"adresse: http://
marchespublics.ch-mulhouse.fr.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats
doivent procéder à la déclaration de leur identité en suivant les
instructions prévues dans la rubrique "aide (guide utilisateur)" du site
internet du CHM.
La personne publique accepte la transmission des candidatures et des
offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions
qui permettent d"authentifier la signature du candidat selon les
exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil et selon les
modalités suivantes:
Les candidats ont donc la possibilité de recevoir le dossier de
consultation sous forme papier et de présenter leur candidature et offre
sous cette même forme au sous forme dématérialisée via le site. Par
ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous
forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme
papier ou sous forme dématérialisée. Il n"est toutefois pas permis de
combiner les deux formes de réponses (papier et dématérialisée). Il est
précisé que la personne publique se réserve la possibilité de
re-matérialiser la procédure, les candidats accepteront, même s"ils ont
transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu
puisse donner lieu à la signature manuscrite d"un marché papier.
Il est précisé également que la personne publique entend poursuivre la
procédure par la voie électronique au-delà de la réception des offres et
jusqu"au stade de l"attribution du marché (pour les candidats qui ont
opté pour l"envoi de leur candidature et de leur offre par cette voie).
II.3) Durée du marché ou délai d"exécution: 12 mois.
VI.5) Date d"envoi du présent avis: 11.8.2005.
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Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de
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